Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Bienvenue chez Fibrany

Conditions générales de ventes – À jour au 16 décembre 2019

Préambule

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions (ci-après mentionné « termes »). Fibrany se réserve le droit de réviser et modifier les termes en modifiant la date mentionnée ci-dessus. Nous vous encourageons à consulter ces termes et conditions chaque fois que vous utilisez le site, car l’utilisation de notre site, après modification de nos termes et conditions, constitue une acceptation tacite de ces dernières par vous. En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez par la même occasion la politique de confidentialité qui est intégrée aux présentes.

La société Fibrany exerce une activité de vente de boîtes de produits capillaires à ses abonnés. Elle propose également des ateliers et des événements.

Elle exploite les sites web wwww.fibrany.com et www.fibrany.fr où elle propose à titre principal des services de vente d’abonnement de box capillaires.

Afin de souscrire aux abonnements proposés par Fibrany, il convient de passer par le site internet www.fibrany.com ou www.fibrany.fr (ci-après le site).

1. Présentation de la société Fibrany

Le site www.fibrany.com / www.fibrany.fr est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS de Roubaix au numéro B424 761 419. www.ovh.com est la propriété de la Société par Actions Simplifiées Fibrany, qui dispose d’un capital de 1000 euros et dont le siège social est situé 7 rue de l’Ourcq 75019 Paris. Cette société est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro suivant : 845 020 049.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Andy Cleraux. Vous pouvez le contacter à l’adresse email suivante : contact@fibrany.com.

2.Objet 

L’objet de ces conditions générales de vente est de définir les modalités selon lesquelles l’entreprise Fibrany met à disposition des clients son service ci-dessous détaillé :

• Service d’abonnement de box comprenant des produits capillaires
• Des ateliers et événements capillaires
• Il est également possible par l’intermédiaire du site d’acquérir directement sans abonnement certains produits comme un tote bag  ou une box précédente Fibrany. Et ce dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des conditions générales de vente.

3.Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente vont déterminer les obligations et droits des parties au contrat relatif à « Fibrany ». Conformément aux articles L441-6 du Code de commerce et de l’article L111-1 du Code de la consommation. Ces conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des visiteurs et clients du site, en effet l’accès et l’utilisation du site entraînent de facto l’acceptation par le visiteur et le client des conditions générales de vente.

Ainsi, le simple fait pour le visiteur ou le client de confirmer le fait d’avoir souscrit à un abonnement ou d’avoir passé une commande sur ce site entraîne de facto l’acceptation pleine et entière des conditions générale de vente. En effet, l’abonné déclare ainsi avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes et conditions générales de vente.

Pour pouvoir bénéficier des services et des offres proposées par Fibrany, l’utilisateur du site doit être une personne physique majeure qui dispose de la capacité juridique ou bien une personne morale. Il peut également s’agir d’une personne mineure dès lors que cette dernière bénéficie de l’autorisation de son représentant légal pour pouvoir souscrire à nos offres et services. Ce que cette dernière reconnaît et accepte expressément.

En revanche, les personnes qui ne sont pas d’accord avec les termes et conditions ne devraient pas utiliser le site. Les conditions générales de vente sont soumises au droit français en vigueur.

4. Périmètre géographique

Le périmètre géographique sur lequel les abonnements peuvent être souscrits est ouvert au monde entier.

5. L’utilisation du service par les visiteurs

Le site www.fibrany.com / www.fibrany.fr est accessible par l’abonné 24h/24h, 7 jours sur 7. Le seul cas pour lequel le site ne pourrait pas être accessible est le cas d’interruption volontaire ou non, en cas de force majeure ou de maintenance. Par conséquent, la société Fibrany est tenue par une obligation de moyen concernant l’utilisation et l’accessibilité du site internet. En cas d’indisponibilité du site www.fibrany.com / www.fibrany.fr, la société Fibrany ne pourra pas être considérée comme responsable du préjudice quel qu’il soit qui pourrait en résulter.

6. Conditions générales des abonnements

6.1 Date d’entrée en vigueur des conditions générales d’abonnement et activation de l’abonnement

Le client accepte les présentes conditions générales d’abonnement le jour de sa souscription à l’abonnement pour une durée non déterminée ou le jour de l’achat d’une box. Ainsi, le jour du mois où le client décide de souscrire son abonnement en ligne correspond en réalité à sa date anniversaire. Cependant, dans l’hypothèse où la date anniversaire correspondrait à un jour qui n’existe pas le mois suivant, cette date anniversaire sera le dernier jour dudit mois suivant (exemple : date d’anniversaire le 31 août, alors la date anniversaire sera le 30 septembre, puis les 30 de chaque mois).

6.2 Les conditions qui permettent d’accéder aux abonnements

L’âge légal pour souscrire un abonnement est de 18 ans. En revanche, les enfants à partir de 12 ans peuvent participer à nos ateliers ou événements à condition d’être accompagnés par un parent.

Le client déclare et accepte renoncer à tout recours contre Fibrany en cas de dissimulation volontaire de sa part de contre-indication médicale au suivi d’un événement.

6.3 Utilisation de l’abonnement box

Concernant l’abonnement à la box capillaire : une fois que la validation de l’inscription a été faite, le client recevra chaque mois une box avec des produits capillaires spécifiquement dédiés, ainsi qu’une routine capillaire sous forme de livrée. Aucune reproduction du matériel de programme délivré par Fibrany ne peut être faite sans l’accord clair et formel de Fibrany.

L’abonnement à la Fibrany Box consiste à recevoir chaque mois une box capillaire qui contiendra en moyenne 5 produits grands formats.

Les produits sont sélectionnés par l’équipe Fibrany. Il peut s’agir de marques françaises ou internationales dans le domaine capillaire. La box comprendra également une surprise qui pourra être de nature capillaire ou autre.

Le client a la possibilité de choisir entre différents types de formules :

• Un abonnement mensuel sans engagement résiliable à tout moment.

Cette formule est reconduite de manière automatique chaque mois, à chaque fois pour une durée d’un mois. Par conséquent, le client sera prélevé chaque 7 du mois jusqu’à ce qu’il décide de procéder à la résiliation de son abonnement en envoyant un email à contact@fibrany.com. Fibrany se réserve le droit de procéder à plusieurs tentatives de prélèvements sur plusieurs mois tant que l’abonnement du client est actif.

• Une box sans abonnement

Le client qui décide de commander ce type de box, ne s’engage sur aucune durée.

• Un abonnement en carte cadeau

Le client dispose de la faculté d’offrir une carte cadeau. Il lui incombe d’indiquer les coordonnées de l’heureux élu qui pourra bénéficier de la carte. Le client règle ainsi sa commande en une seule fois. La carte cadeau sera envoyée sous format électronique. Le transfert de propriété entre le client et la société Fibrany a donc lieu au moment de l’émission du produit. La responsabilité de Fibrany ne pourra donc pas être engagée à ce titre. Au-delà de la période de 12 mois, toute carte cadeau qui n’aura pas été utilisée sera perdue. La société Fibrany ne pourra pas être retenue comme responsable en cas de perte du code ou d’utilisation frauduleuse du code par un tiers.

6.4 Modification des conditions générales d’abonnement

Les présentes conditions générales d’abonnement pourront faire l’objet d’une modification si besoin. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé en modifiant la date de rédaction des conditions sur ce site. Cette modification prendra effet directement à la date de sa mise en ligne ou à compter de la date que nous afficherons sur le site. En cas de modification significative, nous vous tiendrons informé, dans un délai raisonnable, par un moyen que nous jugerons approprié, afin de vous demander d’accepter la nouvelle version des conditions générales d’abonnement.

Si vous n’acceptez pas la nouvelle version des conditions générales d’abonnement, vous aurez la possibilité de résilier votre abonnement, dans un délai de 14 jours suivant la prise de connaissance des conditions, par mail à contact@fibrany.com.

Les conditions pourront être modifiées lorsque nous proposerons un événement particulier ou des promotions.

6.5 Frais initiaux et mensualités appliqués aux abonnements

Les frais initiaux font référence au montant indiqué dans l’offre d’abonnement qui aura été sélectionnée par le client. Ces frais sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, sauf indication contraire. Le client souscrit par la présente à un contrat à durée indéterminée reconductible à la fin de la période indiquée par l’offre du contrat, par tacite reconduction. Les mensualités qui correspondent au tarif standard s’appliqueront, sauf si nous notifions au client un changement de prix. En effet, les tarifs pourront à tout moment, moyennant un préavis raisonnable qui vous sera communiqué par un moyen que nous jugerons approprié, faire l’objet d’une augmentation.

Les mensualités feront l’objet d’un prélèvement mensuel, en début de chaque mois. En cas d’augmentation des tarifs, les nouvelles mensualités seront applicables, à l’issue d’un préavis d’un mois. En cas de désapprobation des nouveaux tarifs, le client disposera d’un droit de résiliation de son abonnement.

6.6 Les informations permettant l’usage de l’abonnement

Le client s’engage à nous communiquer un certain nombre d’informations pour permettre l’usage de nos services. Il doit s’agir d’informations complètes, exactes et précises. Cela comprend notamment le nom, l’adresse ou encore le numéro de téléphone et l’adresse email, ainsi que l’adresse postale et les informations qui vont nous permettre d’établir une facture pour le compte du client. Le client s’engage à mettre à jour les informations le concernant, de manière à ce qu’elles soient exactes et à jour.

Fibrany peut refuser toute utilisation future ou actuelle du service qu’il propose, dans le respect des lois applicables, sur la base de critères sérieux, objectifs et légitimes. Ainsi, en cas de résiliation par le passé, quel que soit le motif, le client s’engage à ne pas se réabonner sur notre site web, en utilisant un nom d’utilisateur différent ou par le biais d’un autre procédé. Si nous avons des motifs qui nous poussent à penser que votre abonnement a déjà fait l’objet d’une résiliation par le passé, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre nouvel abonnement, sans aucun préavis, ou d’utiliser tout autre recours dont nous disposons dans le cadre des conditions générales d’abonnement, ou de la loi.

Le client est le seul responsable de son mot de passe et de son compte utilisateur. Il lui appartient ainsi de nous tenir informés en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse, de vol, perte ou tout autre désagrément concernant son mot de passe ou sa carte bancaire par mail à l’adresse suivante : contact@fibrany.com.

6.7 Résiliation, suspension ou résolution de l’abonnement

• Résiliation sans faute

Le client a la possibilité de résilier son abonnement à tout moment.

Pour ce faire, le client doit envoyer un email à contact@fibrany.com. Un formulaire de désabonnement lui sera envoyé, la validation de formulaire par le client vaudra comme preuve de son désabonnement.

Si la demande de résiliation intervient après le 4 du mois M, le client continuera néanmoins à bénéficier de l’abonnement pour le mois M et le client ne pourra pas exiger l’annulation de cette commande.

Exemple : le client fait une demande de résiliation le 5 février 2019, il recevra la box de février en revanche, il ne recevra pas la box du mois de mars. En revanche, le client qui fait une demande de résiliation le 3 février ne recevra pas sa box de février. Le désabonnement prendra effet immédiatement. Par conséquent, toute demande de résiliation doit intervenir avant le 4 de chaque mois inclus pour que l’abonnement prenne fin le mois M.

Si le client dispose d’avoirs ou d’un code promo ou de coupons par rapport à un parrainage au moment de la résiliation de son contrat, ils seront perdus. Nous vous conseillons donc d’utiliser l’intégralité de vos avoirs avant de résilier.

• Suspension d’abonnement

En cas de demande de suspension d’abonnement, le client précise la durée de suspension souhaitée via le formulaire. L’abonnement du client sera automatiquement réactivé à l’expiration de la durée de suspension souhaitée, aucune demande de remboursement ne pourra donc effectuée.

• Résiliation pour un motif de force majeure

Vous pouvez résilier votre abonnement en contactant le service client contact@fibrany.com, en cas de force majeure, telle que reconnue et définie par le droit français, pour un motif légitime sur justificatif (exemple : délocalisation à l’étranger, hospitalisation de longue durée).

Votre demande de résiliation prendra effet le mois suivant la réception de notre service client de votre demande de résiliation.

• Résiliation pour manquement

Fibrany se réserve le droit de suspendre l’accès au service Fibrany ou résilier un abonnement, en cas de non-respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente, sans que des dommages et intérêts ne puissent être réclamés.

• Résolution pour manquement

Dans l’hypothèse où, à l’expiration du délai prévu, Fibrany manquerait à ses obligations de fourniture de service, ou à défaut dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, le client dispose de la faculté de nous enjoindre d’effectuer la fourniture dudit service par e-mail, dans un délai supplémentaire raisonnable. Dans l’hypothèse où la société Fibrany ne se serait pas exécutée dans ce délai, le client pourra alors demander l’annulation de sa commande par e-mail. Le contrat sera alors résolu lorsque notre service client aura reçu votre e-mail, sauf si nous nous sommes exécutés entre-temps. Dans ce cas, nous nous engageons à vous rembourser l’argent que vous nous avez versé dans les meilleurs délais.

6.8 La faculté de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de l’acceptation des conditions générales de vente pour pouvoir exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter :

• En cas d’abonnement : à compter de la réception de la première box.
• En l’absence d’abonnement : à réception du produit ou de la box.

À l’expiration de ce délai de 14 jours, la société Fibrany n’acceptera aucune demande de rétractation.

Il lui suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@fibrany.com avec pour objet « rétractation » et l’abonnement concerné.

Ce délai de rétractation de quatorze jours s’applique également dans le cadre d’une rétractation suite à la réception de la box. Dans ce cas, les produits devront être retournés dans leur conditionnement et emballage d’origine en parfait état. En cas de retour incomplet, endommagé, présentant une utilisation du produit, aucun remboursement ne sera accepté. Le numéro de commande ainsi que les coordonnées du client devront être indiqués sur le carton d’expédition. Les produits devront être renvoyés à l’adresse suivante : Fibrany, 7 rue de l’Ourcq 75019 Paris.

Conformément à l’article L 221-23 du Code de la consommation, il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de payer les frais de retour.

Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, dans ce cas, Fibrany procédera au remboursement de toutes les sommes reçues, à compter du jour où nous serons informés de la rétractation du présent contrat. Toutefois, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, la société Fibrany pourra différer le remboursement du client jusqu’à récupération du produit ou de la box.

7. Abonnement à la newsletter

Le client autorise Fibrany à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseigné, lorsqu’il accepte les présentes conditions générales de vente. Le désabonnement est possible à tout moment, notamment en envoyant un e-mail à contact@fibrany.com.

8. Commande de services et produits à la carte

Fibrany permet aux clients la possibilité de passer commande à la carte, hors abonnement, des services ou des box dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des conditions générales de vente.

Les commandes effectuées seront prises en considération après réception du paiement complet du client. Fibrany confirmera cette commande par e-mail. Il appartient ici au client de vérifier que les informations concernant sa commande sont bien en conformité avec ses choix (mode de livraison, données personnelles, lieu de livraison, facturation).

Fibrany se réserve la faculté de refuser des commandes qu’elle jugerait douteuses ou non conformes. En cas de refus de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais.

9. Disponibilité des produits

Toutes les offres de produits visibles sur le site sont valables, cependant les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Fibrany fera de son mieux, notamment dans ses relations avec ses partenaires, pour faire en sorte que les commandes et abonnements des clients soient honorés.

Si, néanmoins, un ou des produits qui ont fait l’objet d’une commande n’étaient pas disponibles, Fibrany s’engage à tenir le client informé dans les plus brefs délais. Le client disposera alors de trois options :

• Obtenir le remplacement du produit ou des produits indisponibles par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent
• Obtenir un avoir auprès de la société Fibrany qui correspond au montant de la commande ou de l’abonnement
• Obtenir le remboursement de la somme débitée sur son compte

10. Tarifs et paiement

Les prix des abonnements sont, sauf erreur manifeste, ceux indiqués sur le site www.fibrany.com. Ces prix sont affichés toutes taxes comprises à l’exclusion des frais de transport (ces derniers sont indiqués séparément). Ainsi, le montant total de l’abonnement correspond à celui indiqué lors de la validation par le client de sa souscription, et au moment de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des box et produits à la carte qui seront commandés par l’intermédiaire du site sont, sauf erreur manifeste, ceux indiqués sur le site. Ces prix sont affichés toutes taxes comprises à l’exclusion des frais de transport (ces derniers sont indiqués séparément). Ainsi, le montant total du produit correspond à celui indiqué lors de la validation par le client de sa commande, et au moment de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons de box qui seront effectuées en dehors de la France pourront faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane qui seront imposés lorsque le colis arrivera à destination. Ces taxes et droits liés à la livraison seront à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. Fibrany ne peut être tenue de vérifier et d’informer les clients des droits de douane et taxes applicables, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les tarifs indiqués sur le site peuvent faire l’objet d’une modification. Dans ce cas, le client en sera informé et les modifications ne seront applicables que pour les commandes futures. Les commandes déjà payées ne seront dès lors pas affectées par les modifications au niveau du tarif.

Lorsque le client souscrit à un abonnement mensuel, il sera débité le 7 de chaque mois. Le client pourra recevoir une facture sur demande par e-mail à l’adresse suivante contact@fibrany.com.

Le paiement pourra être effectué par carte de crédit. Les paiements effectués par le biais d’une carte de crédit sont sécurisés par une procédure de cryptage des données, cela permet d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Fibrany ne peut être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par Fibrany. En cas d’expiration de votre carte bleue, il vous appartient de modifier vos coordonnées bancaires, dans la rubrique mon compte du site www.fibrany.com.

11. Preuve électronique

Le client reconnaît et accepte la force probante, ainsi que la validité des échanges électroniques conservés par Fibrany.

12. Livraison des box

Le service d’envoi mensuel des box couvre le monde entier. Ainsi, les box seront livrées aux abonnés chaque mois à l’adresse qui aura été indiquée par le client lors de son inscription. En cas de changement d’adresse, il incombe au client de tenir informée Fibrany avant le 5 du mois en cours, par email à contact@fibrany.com. Fibrany ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou problématique, en cas de changement tardif de l’adresse dans la rubrique mon compte.

Les produits sont livrés à l’adresse qui aura été indiquée par le client. En cas d’erreur dans l’adresse ou les informations communiquées pour la livraison, il appartiendra au client de supporter les frais et conséquences d’une nouvelle livraison.

Les délais de livraison de la box excluent les jours fériés et les dimanches. Ils dépendent du mode de livraison qui aura été sélectionné par le client (Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost).

Le client prend en considération et accepte le fait que la société Fibrany a recours à des prestataires externes (différents transporteurs ainsi que les services de La Poste), qui vont prendre en charge l’acheminement des colis. Par conséquent, les délais de livraison qui sont indiqués sur notre site pourront être impactés du fait des prestataires avec qui nous travaillons, sans que la société Fibrany ne puisse être tenue pour responsable de ces retards d’acheminement ainsi que des conséquences qui peuvent en découler.

Par ailleurs, en cas de manquement d’un de nos fournisseurs (absence de conformité entre notre demande et les produits reçus ou encore livraison tardive), si la société Fibrany se trouve dans l’impossibilité de livrer une box, elle en informera le client par tout moyen, dans les plus brefs délais. Si le client n’a pas encore été débité du montant correspondant à la box, la société Fibrany ne procédera pas au prélèvement pour le mois correspondant. Si le client a déjà été débité, la société Fibrany proposera un avoir au client ou procédera dans ce cas à un remboursement dans un délai de 14 jours. En tout état de cause, la responsabilité de la société Fibrany sera limitée au montant du produit ou de la box commandée par le client.

13.Remboursement produit

En cas de réserve sur le contenu de la box, le client devra nous informer dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box devra être avérée par l’envoi notamment de photographies. Ainsi, si la défectuosité est établie, l’abonné recevra une nouvelle box. Toutefois, si la box n’est plus disponible en stock, l’abonné recevra la box du mois suivant gratuitement. Il disposera également de la faculté de demander un remboursement, dans un délai de quatorze jours.

La défectuosité d’un produit, ou l’absence d’un produit contenu dans la box, donnera lieu à un échange de produit similaire ou identique, en fonction des stocks disponibles ou d’une remise. Le client devra procéder au retour du ou des produits, auprès de Fibrany, dans le carton et l’emballage d’origine (envoyer les produits avec accusé de réception) ; Fibrany ne traitera que les produits qui auront un niveau supérieur à trois quarts de leur remplissage initial. Le client devra faire figurer son numéro de commande, ainsi que ses coordonnées sur le carton d’expédition.

En cas de non-réception d’une box, si la box apparaît comme livrée aucune indemnisation ne sera possible. La responsabilité de Fibrany reste en tout état de cause limitée à la valeur mensuelle d’un abonnement.

Afin d’obtenir le remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus, l’abonné devra envoyer une demande de remboursement à l’adresse suivante : contact@fibrany.com, après réception de la box et dans un délai de quatorze jours.

14. Force majeure

La responsabilité de Fibrany ne pourra pas être engagée pour inexécution contractuelle partielle ou totale, en cas de survenance d’un événement de force majeure.

15. Conformité des produits vendus par l’intermédiaire des partenaires

Les informations présentes sur le site relatives aux produits capillaires sont celles communiquées par les marques. Fibrany ne pourrait donc pas voir sa responsabilité engagée à raison des conséquences qui pourraient découler de la connaissance ou encore de l’utilisation de ces renseignements.

Les photographies et vidéos des box et produits qui peuvent apparaître sur le site n’ont aucun caractère contractuel. Leur rôle est purement indicatif, la responsabilité de Fibrany ne peut donc pas être engagée.

Les différents produits contenus dans la box sont sélectionnés avec soin par l’équipe Fibrany pour leur qualité. Cependant, les produits ne devront être utilisés qu’après lecture attentive des recommandations fournies dans la box et en respectant bien les dates limites d’utilisation. Fibrany ne pourra pas être tenue responsable dans le cas d’une mauvaise utilisation d’un produit.

Fibrany propose des produits qui peuvent être allergènes, le client allergique à l’un des composants du produit accepte donc d’assumer le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Le client ne pourra cependant pas réclamer à Fibrany un changement ou un remboursement du produit. Cependant, nous permettons au client de nous envoyer par e-mail une liste de produits dont il pourrait être allergique, afin que Fibrany ne puisse plus lui envoyer ce type de produit.

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.fibrany.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi que des brevets pour la France et le monde entier. Dès lors, toute reproduction partielle ou totale d’un élément du site est strictement interdite, sauf en cas d’accord préalable et écrit de Fibrany. De même, les présentes conditions générales de vente n’ont pas pour effet de transférer ces droits de propriété intellectuelle aux clients et visiteurs. Il en résulte que ces derniers ne peuvent utiliser ou reproduire tout ou partie des contenus que nous proposons sur ce site. Ils ne peuvent pas non plus diffuser, copier, modifier, altérer ou traduire, vendre, exploiter ou publier lesdits éléments. La marque « Fibrany » est une marque qui a fait l’objet d’un dépôt chez l’INPI, par conséquent, il n’est pas possible de l’utiliser sans l’accord écrit et préalable de Fibrany.

Toute violation de ces dispositions qui sont de nature impérative auront pour conséquence de soumettre les contrevenants ainsi que toute personne responsable aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

17. Licence pour l’utilisation et l’accès du site

Fibrany octroie une licence limitée à l’accès ainsi qu’à l’utilisation de son site à des fins exclusivement personnelle et privée, non collective et non exclusive, à ses visiteurs et clients. Cependant, ces derniers ne sont en aucun cas autorisés à modifier ou encore à télécharger le site sans autorisation préalable et écrite de Fibrany. Ils ne peuvent pas non plus procéder à une utilisation commerciale du site. Pour toute demande dans ce sens, il faudra une autorisation préalable et écrite de la société Fibrany, vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse suivante : contact@fibrany.com.

Fibrany ne pourra pas être tenue responsable en cas d’interruption de tout ou partie du site, peu importe la cause, la fréquence ou la durée de cette interruption.

Il est possible de faire pointer des liens hypertextes vers des pages du site, à condition que cela ne puisse pas créer un préjudice direct ou indirect à Fibrany. Pour cette raison, nous recommandons de s’assurer au préalable de la légalité ainsi que la conformité de ce type de lien, car ces derniers ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Fibrany, à quelque titre et pour quelque motif que ce soir. À la demande de la société Fibrany, tout lien hypertexte qui pointerait sur la page d’accueil du site et qui aurait été créé sur un site tiers, devra être supprimé immédiatement, sans préjudice des droits de la société Fibrany d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

18.Responsabilité

Les clients et abonnés sont informés que Fibrany ne fabrique pas les produits présentés dans le cadre des services de la box, au sens de la loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Par conséquent, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le client ou l’abonné si un dommage était causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit. Nous diffusons des produits qui suivent le régime de la garantie du fabricant. En cas de réclamation par le client ou l’abonné, ce dernier sera tout de même tenu de respecter ses obligations de paiement.

En cas d’erreur dans l’une des photographies ou vidéo qui représentent les produits ou la box, il ne sera pas possible d’engager la responsabilité de Fibrany.

La responsabilité de Fibrany ne peut pas être engagée non plus du fait du contenu des sites partenaires, ni même en cas de conflit entre l’abonné et un site ou une marque partenaire.

Le client et l’abonné sont seuls responsables de l’utilisation des informations qui permettent de s’identifier, telles que le mot de passe et l’identifiant, qu’ils sont tenus de garder secret. Ces informations peuvent néanmoins faire l’objet de modifications, à l’initiative du membre ou de Fibrany. En cas de commande effectuée par le biais du mot de passe et de l’identifiant d’un membre, Fibrany considérera que la commande a été réputée passée par le membre. Fibrany ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable des dommages résultant de la divulgation des données personnelles et confidentielles par l’abonné et donc de l’utilisation des données par un tiers.

En tout état de cause, Fibrany ne pourra pas voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage, quelle que soit sa nature, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, ou encore d’une perte de données qui pourraient survenir suite à l’utilisation des services proposés par www.fibrany.com/fr

Si la responsabilité de Fibrany devait être établie du fait d’un préjudice qui aurait été subi par le client, celle-ci serait limitée au montant de la commande payée par le client à Fibrany.

19. Clause de sauvegarde        

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente devaient être déclarées invalides, en application d’un règlement ou d’une loi ou encore d’une décision de justice, les autres clauses conserveraient leur portée et leur force.

20. Transfert des obligations et droit

En cas de fusion, acquisition, restructuration de Fibrany, les droits qui lient l’abonné et Fibrany et/ou les successeurs et ayants droit conserveront force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par Fibrany ne pourront pas faire l’objet d’une cession par l’abonné sans accord préalable et écrit de Fibrany. En revanche, les contrats, obligations et droits de Fibrany pourront être transférés ou cédés, sans accord préalable de l’abonné.

21. Publicité sur le site

Fibrany dispose de la faculté d’insérer de la publicité sur son site, elle est également libre compte au choix de la disposition des publicités figurant sur son site, des annonceurs et de la visualisation de ces publicités.

22. Loi applicable

La loi française régit les conditions générales de vente de Fibrany. L’abonné accepte que les registres informatisés ainsi que les communications via www.fibrany.com www.fibrany.fr soit considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, transactions et paiements, sauf preuve contraire.